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Objectifs
L’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier
d’entreprise (bureaux, murs de magasins, entrepôts, logements,
...) afin de distribuer un revenu régulier aux associés. La SCPI
collecte de l’argent auprès d’investisseurs auxquels elle
redistribue des loyers.
Atouts
- Revenus réguliers complémentaires et immédiats (loyers versés par la SCPI)
- Gestion déléguée et professionnelle du patrimoine
- Mutualisation des risques grâce à un parc immobilier vaste et diversifié : risque locatif dilué contrairement à l’investissement en direct
- Placement pierre-papier refuge
- Moins volatil que les actions
- Performance sensiblement supérieure aux placements obligataires
- Une alternative à la baisse de rendement des fonds en euros
- Détenir des parts d’immobilier d’entreprise en France, marché habituellement accessible aux seuls Institutionnels ou aux grandes sociétés
- Possibilité d’apports modestes
- Possibilité de plus-values à la revente des parts ou à la liquidation de la SCPI.
Fiscalité
En tant que Société Civile, la SCPI est fiscalement transparente et
n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce sont les
associés, personnes morales ou physiques, qui supportent
l’impôt.
Impôt sur les revenus fonciers
L’investisseur, porteur de parts, est soumis à l’impôt
sur le revenu au titre des revenus fonciers pour sa quote-part des
loyers encaissés par la SCPI.
- Aux frais réels : loyers perçus diminués des charges dues au
cours de l’exercice.
- En cas de revenu foncier positif, il est soumis au barème de l’IRPP
- En cas de déficit foncier, (hors intérêts d’emprunt) il est déductible du revenu global à hauteur de 10 700€ par an (reportable pendant 10 ans)
- Au régime du micro-foncier : abattement forfaitaire de 30% sur
les revenus bruts sans déclaration spécifique, accessible sous une
double condition :
- Disposer d’autres revenus fonciers provenant de biens détenus en direct et ne bénéficiant d’aucun dispositif fiscal spécial en matière de revenu
- Ne pas dépasser un seuil de revenus fonciers bruts de 15 000€
Impôt sur les revenus financiers
Imposition sur les produits financiers issus des placements de
trésorerie de la SCPI. Généralement, les revenus financiers distribués
aux associés sont faibles ou nuls. Deux options possibles :
- Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 30% : prélèvement sociaux inclus (taux en vigueur depuis le 01/01/2018)
- Barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,2%
Impôt sur les plus-values de cession des parts
Il correspond à la fiscalité des biens détenus en direct, il faut tenir
compte d’un abattement variable en fonction de la durée de
détention au-delà de la cinquième année.
Le montant de l’impôt sur la plus-value est nul au-delà de 22 années de détention.
| Périodes | Abattement par année de détention |
0 à 5 ans |
0% (pas d'abattement les 5 premières années de détention) |
6 à 21 ans |
6% par an |
22 ans |
4% par an (effacement total de la plus-value après 22 ans de détention) |
Le montant des prélèvements sociaux est nul au-delà de 30 années de détention.
| Périodes | Abattement par année de détention |
0 à 5 ans |
0% (pas d'abattement les 5 premières années de détention) |
6 à 21 ans |
1,65% par an |
22 ans |
1,60% par an |
23 à 30 ans |
9% par an (effacement total de la plus-value après 30 ans de détention) |
Risques associés
- Support de placement à long terme qui doit être acquis dans une optique de diversification (minimum 8 ans)
- Absence éventuelle de rendement ou perte de valeur : risques atténués par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI.
- La SCPI n’est pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre que des actifs financiers.
- Les conditions de cession (délais, prix) peuvent varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier et du marché des parts de SCPI.
- La SCPI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection en capital.
