L'Atelier du Patrimoine - Conseil - Immobilier - Placements
 
S'inscrire à la newsletter bientôt disponible Valider l'inscription
Bilan patrimonial

Investir : La loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard Loi Bouvard - Censi Bouvard : article 58 de la loi 65-997 du CGI

Le dispositif Censi Bouvard, est un amendement à la loi de finance rectificative de 2009. C’est une loi de réduction d’impôts (c'est-à-dire qui agit directement sur l’impôt brut à payer) tout comme la loi Pinel. Ce dispositif permet aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu de réduire le montant de leur impôt en investissant dans l’immobilier neuf. L’immobilier doit par ailleurs être situé dans une résidence de services.


Contrairement au dispositif Pinel, le bien est loué en meublé (statut du loueur meublé - LMP/LMNP) et son exploitation est confiée à un gestionnaire professionnel au travers d’un bail commercial. La durée du bail étant généralement de 11 ans. Ce mode de gestion exonère le bailleur (l’investisseur) des contraintes liées aux vacances locatives et aux loyers impayés notamment puisque pendant toute la durée du bail vous percevez un loyer fixé dans le bail.

Avantage fiscal de la loi Bouvard

  • Réduction d’impôts de 11% du montant total de l’investissement dans la limite de 300.000 € investis.
  • Possibilité de récupérer l’intégralité de la TVA (20%) sur le prix d’achat six mois après la livraison.
  • Déduction des frais réels (primes d’assurances, frais et charges locatives, taxe foncière, provisions sur charges de copropriété).
  • Déduction de 100% des intérêts d’emprunts dans la limite des revenus de même nature (BIC).

Conditions d'application de la loi Censi Bouvard

Le logement doit être destiné à la location meublée dans une résidence de services pour une durée de 9 ans.Les loyers perçus rentrent dans la catégorie des revenus BIC (bénéfices Industriels et Commerciaux) et non dans la catégorie des revenus fonciers.

Loi Bouvard : durée de l'avantage

9 ans

Contribuables concernés par la loi Censi Bouvard

Personnes physiques et titulaires de parts de SARL de famille.

Réduire ses impôts
Préparer sa retraite
Revenus complémentaires
Financer son bien immobilier
 
L'assurance vie
La Loi Pinel
Loueur en meublé
   •  EHPAD & Senior
   •  Tourisme : Mer, Montagne
   •  Etudiant & Affaires
Le démembrement de propriété
 
Envoyer un email Tel : zéro six zéro huit trente dix-neuf cinquante-huit
Qui sommes nous ? |  Mentions légales |  Nous contacter