Réglementation

L’ATELIER DU PATRIMOINE
Conseil - Immobilier - Placements

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Plaquette de présentation à télécharger ici

Numéros d'immatriculation de l'entreprise

SARL au capital de 2.000 € enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 537 387 144

Siège social : L’Atelier du Patrimoine 68 rue de Wambrechies Parc du Haut Touquet – Bât. A 59520 Marquette-Lez-Lille

Code APE/NAF 6832B

TVA intracommunautaire FR07537387144

Représentant légal

La société « L’ATELIER DU PATRIMOINE » est représentée par son Gérant, Monsieur Cédric FROMENTEAU.

Association Professionnelle

Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI)

• Pour l’activité CIF : Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF)

• Pour les activités Assurances et IOBSP : Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-COURTAGE (ANACOFI-COURTAGE)

• Pour l’activité Immobilière : Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-IMMO (ANACOFI-IMMO)

Société inscrite sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS : www.orias.fr) sous le n°12 068 149

Conseil en Investissement Financier CIF n° E003599

Société de Courtage d’Assurances

Société de Courtage en Opérations de Banque et en Services de Paiement

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Carte de transaction immobilière n°CPI 5906 2018 000 026 094 délivrée par la CCI Grand Lille

RC Professionnelle et Garantie Financière n°7400026945 souscrites auprès de ZURICH INSURANCE PLC 112 avenue de Wagram 75017 Paris

La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs à l’exception d’honoraires de conseil.

Traitement des Réclamations
(Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 9 mai 2022)

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation votre Conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• Accusé réception dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai ;

• Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir les médiateurs des autorités de contrôle :

Adresse du Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

Adresse du Médiateur de l’AMF / CIF : Mme Marielle Cohen-Branche Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Adresse du Médiateur de l’Assurance : La Médiation de l'Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Adresse du Médiateur de l’IOBSP : Médiation de la consommation ANM Conso 2 rue de Colmar 94300 Vincennes www.anm-conso.com/site/particulier.php

Adresse du Médiateur de l’Immobilier : Médiation de la consommation ANM Conso 2 rue de Colmar 94300 Vincennes www.anm-conso.com/site/particulier.php

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atelierpatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site atelierpatrimoine.fr est édité par la société L'Atelier du Patrimoine, société à responsabilité limitée au capital de 2.000euros, dont le siège social est situé 68 rue de Wambrechies Parc du Haut Touquet – Bât. A 59520 Marquette-Lez-Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 537 387 144 et dont le numéro TVA intracommunautaire est FR07537387144.

Responsable de publication

Cédric FROMENTEAU

Nous contacter

Par email : contact@AtelierPatrimoine.fr

Par téléphone : 06.08.30.19.58

Hébergeur

Le site atelierpatrimoine.fr est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Conformément aux nouvelles exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne et afin de fournir à ses clients toutes les informations nécessaires sur la manière dont les données sont recueillies, utilisées et protégées, ainsi que sur les droits en matière de vie privée et la façon de les exercer, L'ATELIER DU PATRIMOINE a mis en place une Politique de protection des données personnelles au sein du cabinet.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données traitées pour le cabinet L'ATELIER DU PATRIMOINE est Cédric FROMENTEAU, gérant du cabinet.

2. Données traitées

Dans le cadre de son activité de gestion de patrimoine, le cabinet L'ATELIER DU PATRIMOINE traite des données personnelles et notamment les typologies de données personnelles suivantes:

– Les données d’identification et d’adresse (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, date de naissance, photo, ainsi que certains éléments pouvant justifier de l’identité…) ;

– Les données permettant le conseil en gestion de patrimoine (informations sur la composition de la famille, les données financières, les situations professionnelles…)

– Les données sur les profils d’investisseurs des clients (prudent, équilibré ou dynamique)

– Les données pour la gestion des contrats souscrits (date d’adhésion, type de contrats choisis, montant souscrit…)

3. Finalités du traitement de données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par L'ATELIER DU PATRIMOINE notamment pour les principales finalités suivantes :

– La gestion, l’amélioration, la personnalisation des prestations ainsi que le suivi de la relation client

– L’amélioration de la connaissance client y inclus la segmentation, le profilage et les études clients ;

– La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées ;

– La gestion de la prévention de la fraude.

En fonction de la finalité du traitement, celui-ci sera fondé soit sur le respect d’une obligation contractuelle ou d’une obligation légale; soit sur le consentement ou l’intérêt légitime.

4. Destinataires des données collectées

Les données personnelles traitées sont destinées aux partenaires du cabinet L'ATELIER DU PATRIMOINE : prestataires de services, compagnies d’assurances, partenaires financiers, promoteurs immobiliers. Selon les prestations proposées, les partenaires pré-cités peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles.

5. Origine des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont collectées directement auprès des clients du cabinet L'ATELIER DU PATRIMOINE.

6. Informations et droits des titulaires

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

Par ailleurs, la personne adhérant au programme dispose d’un droit à la limitation du traitement la concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’exercice de ces droits s’effectue par courrier électronique à l’adresse contact@AtelierPatrimoine.fr, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé.

Enfin, tout client du cabinet L'ATELIER DU PATRIMOINE a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

7. Durée de conservation

Les données personnelles traitées sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la durée de la relation entre le cabinet L'ATELIER DU PATRIMOINE et son client.

8. Localisation des données

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France.

 

 

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à L'ATELIER DU PATRIMOINE et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votre contrat, qui par convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.

Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat, tout offre concernant nos services. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.